S-2.1, r. 4 - Code de sécurité pour les travaux de construction

Article 3.5.7 Versions de la disposition

2012-09-01

3.5.7. Escabeau: Lorsque le travailleur utilise un escabeau, l’employeur doit s’assurer:

a)  qu’il est conforme à la norme Échelles portatives, CAN3-Z11-M81, sauf dans la mesure où cette norme est modifiée par la présente sous-section;

b)  qu’il n’est pas utilisé près d’un circuit électrique à découvert, s’il est en métal ou muni de renforcements métalliques;

c)  que ses montants sont écartés au maximum et que son dispositif de verrouillage est en position verrouillée; et

d)  que la plate-forme et la tablette ne servent pas d’échelon.

R.R.Q., 1981, c. S-2.1, r. 6, a. 3.5.7; D. 329-94, a. 40.